Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eboutic exploité par Socko Sàrl (ci-après dénommé "notre site", "le vendeur", "notre boutique", "nous" et "nos") et ses clients (ci-après dénommés "le Client", "vous") dans le cadre de la vente de produits et de l'utilisation du site.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans à accepter d'être lié par les modalités prévues dans les clause suivantes: "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Politique de Confidentialité", "Politique de retour" et "Politique de livraison".
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qu'ils soient, vendeurs, clients, marchands ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à notre boutique seront également assujettis à ces mêmes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur Eboutic. Il vous incombe donc de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées et si vous les acceptez encore. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation implicite de votre part de ces modifications.
Article 1 - Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez et confirmez que vous avez bien atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser notre site web.
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services et pourra dans des cas graves faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès à notre site internets à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous êtes conscient que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Cependant, veuillez noter que les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site, son utilisation, l'accès au Service ou les contacts sur le site web qui permet l'accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les termes utilisés dans cet accord sont mis pour facilité votre compréhension, et ne vont ni limiter ni affecter ces conditions.
Article 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'exhaustivité ou de non-actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas être la seule source d'information sur laquelle vous vous appuyez pour prendre des décisions. Il est recommandé de consulter d'autres sources d'information plus précises, complète et à jour avant de prendre des décisions. Si vous choisissez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
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Article 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE ET AUX PRIX
Les prix, la disponibilité de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le siteet/ou la commande (ainsi que toute partie ou tout contenu de la boutique) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du siteet/ou la commande.
Article 4.1 – Stocks et disponibilités
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Il se peut également qu'en raison d'une erreur dans nos stocks, un produit ne soit finalement plus disponible. Le produit sera alors remplacé par un produit similaire en accord avec le client ou remboursé.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des différents intermédiaires et services de livraisons, des produits ou pour toute autre raison. Le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. D'autre informations sont disponible sur la page "Politique de livraison".
Article 6 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits disponibles sur notre boutique peuvent être exclusivement disponibles en ligne et sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre "Politique de retour".
Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour présenter les couleurs et les images de nos produits de la manière la plus précise possible sur notre boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera totalement précis, en raison des variations possibles liées aux paramètres de votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans être tenus de le faire, de restreindre les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Cette restriction peut être appliquée de manière individuelle, au cas par cas. De plus, nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Les descriptions des produits et les prix des produits sont, sujets à des modifications à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Veuillez noter que toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne pouvons garantir que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés correspondra à vos attentes. De plus, nous ne pouvons garantir la correction de toute erreur dans le Service.
Article 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pourrions également décider de réduire ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient s'appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si une commande est modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. De plus, nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toutes les autres informations associées, telles que votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Retour disponible sur notre site. Cette politique vous fournira des informations détaillées concernant les procédures et les conditions applicables aux retours de produits.
Article 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de, ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 9 – LIENS DE TIERS
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Article 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si vous nous soumettez des contenus spécifiques à notre demande (par exemple, pour participer à des concours) ou si vous nous envoyez volontairement des commentaires, tels que des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser ces commentaires dans tout média, à tout moment et sans aucune obligation envers vous.
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- Maintenir la confidentialité des commentaires que vous nous soumettez.
- De vous accorder une quelconque compensation pour ces commentaires.
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- De les valider et les afficher sur le site.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
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Article 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Merci d'aller la lire pour bien comprendre les closes.
Article 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Article 13 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales.
- Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.
- Pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique.
- Pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.
- Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap.
- Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.
- Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet.
- Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui.
- Pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource).
- À des fins obscènes ou immorales.
- Pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web et serveur. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 14 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne pouvons pas garantir ni prétendre que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un fonctionnement optimal de notre boutique, mais il peut y avoir des circonstances indépendantes de notre volonté qui pourraient entraîner des interruptions, des retards, des problèmes de sécurité ou des erreurs. Nous déclinons toute responsabilité quant à de tels incidents et vous recommandons de prendre les mesures de sécurité appropriées lors de l'utilisation de notre boutique.
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Eboutic, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 15 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Socko Sàrl notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Article16 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 17 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser notre boutique , ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article18 – Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 19 – Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Bienne, Suisse.
Article 20 – Modification apportées aux CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment à cet endroit.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de modifier toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés et si vous continuez de les accepter. Votre utilisation ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue en soit une acceptation de ces modifications.
Article 21 – Réclamations et livraisons
Colis marqué comme livré, mais non reçu. Dans la plupart des cas, il est possible de récupérer un colis mal livré. Voici les recommandations à suivre pour pouvoir récupérer un maximum d'envoi :
- Munissez-vous de votre numéro de suivi.
- Contactez la société de transport ou l'opérateur postal en charge de votre envoi et notifiez-la de la situation.
Si, par malchance, vous avez affaire à un colis livré, mais non reçu, cela peut être dû aux raisons suivantes :
- Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne en raison d'une adresse incorrecte ou illisible marquée par l'expéditeur.
- Votre voisin ou membre de famille a reçu le paquet à votre place et a oublié de vous en informer immédiatement.
- Dans de rares cas, un colis non reçu peut être étrangement marqué comme livré même avant son arrivée.
- Le colis a été laissé à proximité de votre domicile (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais).
- Le système de suivi de la société de transport a fait une erreur.
- Si les recherches du transporteur n'ont abouti à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour un colis non livré afin de vous faire rembourser. Le traitement de votre plainte pourra prendre entre 2 et4 semaines, dépendamment du transporteur.
Pour obtenir une compensation/remboursement de la part de l'entreprise de transport, vous devrez déposer une demande officielle. Adressez-vous à l'assistance à la clientèle du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision. Si cette situation est due à une faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l'échec de livraison est imputable au client, comme dans le cas de mauvaise adresse de livraison informée, celui-ci ne sera pas remboursé.
Article 22 – Refus de colis
Dans le cas de refus de livraison, suite d'une rétractation, les frais d'envoi et de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement, même si les frais de port initiaux étaient offerts.
Votre remboursement sera effectif après réception de l'article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général.
Dans le cas d'un refus de colis, dans le cas où le transporteur ne serait pas en mesure de nous retourner le colis ou que vous n'êtes pas en mesure de prouver le retour du colis : des frais de 25 % du prix de produit seront déduits de votre remboursement. En cas de refus, il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour, nous n'y avons pas automatiquement accès.
Remboursement TVA : les éventuels frais de douane et TVA ne sont pas remboursables dans le cas de rétractation ou refus de colis.
Colis défectueux ou abîmé
- Le défaut doit être sur le produit, pas sur l'emballage. Le défaut doit compromettre la qualité du produit, ou son utilisation ne doit pas être considérée comme un cas de rétractation.
- Dans le cas où l'expertise confirmerait un défaut de fabrication, la réglementation permet au marchand de privilégier la réparation ou l'échange de votre produit même que vous demandez un remboursement. S'il n'est pas en mesure de réaliser l'une des deux premières actions, il remboursera votre achat. Si souhaitez un remboursement, le marchand a le droit de considérer votre demande comme une rétractation et le retour sera à charge du client.
Application d'une décote si le produit montre des signes d'utilisation
Dans le cas de rétractation, nous nous réservons le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages.Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n'avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée.
Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison après avoir passé votre commande, veuillez nous contacter dans l'heure suivant la clôture de la commande. Nous ferons de notre mieux pour modifier l'adresse de livraison, mais veuillez noter que si vous ne respectez pas cette procédure, nous ne pouvons pas garantir que l'adresse pourra être modifiée.
Il est important de fournir une adresse de livraison correcte pour assurer une livraison réussie de votre commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, il existe un risque que la livraison ne puisse pas être effectué ou qu'elle soit effectuée à une adresse différente de celle souhaitée. Dans de tels cas, nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-livraison ou de la livraison incorrecte.
Nous vous encourageons donc à vérifier attentivement l'exactitude de votre adresse de livraison avant de finaliser votre commande. Si vous remarquez une erreur, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour corriger l'adresse de livraison.
Article 23 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à [email protected].
Cette page à été mise à jour le 04.07.2023